CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

LE CLIC VERT

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Article 1 — Présentation du site

Le site internet https://leclicvert.fr, ci-après désigné « Le Clic Vert », est édité et exploité par :

MATHILDE LUDWIG EI, entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

SIREN : 878 175 652
SIRET : 878 175 652 00055
Adresse : 1161 route de la Dordogne, 33420 Saint-Jean-de-Blaignac, France
Adresse électronique : contact@leclicvert.fr
Téléphone : 07 59 74 31 85

Le Clic Vert est un média numérique indépendant consacré à l’écologie, à la santé et au bien-être, ainsi qu’aux enjeux éthiques et sociétaux.

Il propose des articles, des analyses, des ressources pédagogiques et des contenus numériques, accessibles gratuitement ou dans le cadre d’un abonnement payant.

Article 2 — Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », définissent les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site Le Clic Vert.

Elles précisent notamment les droits et obligations des utilisateurs, les conditions de création et d’utilisation des comptes, les règles de participation aux commentaires et les conditions d’utilisation des contenus publiés.

Elles s’appliquent à l’ensemble des visiteurs et utilisateurs du site, qu’ils soient titulaires d’un abonnement ou non.

La consultation des pages publiques est soumise aux règles légales applicables et aux informations contenues dans les présentes CGU.

La création d’un compte personnel et l’utilisation des fonctionnalités participatives supposent l’acceptation expresse des présentes CGU.

La souscription d’un abonnement payant est également soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) du Clic Vert.

En cas de contradiction entre les CGU et les CGV concernant une prestation payante, les CGV prévalent pour les modalités de souscription, de paiement, de renouvellement, de résiliation et de rétractation.

Article 3 — Accès au site

Le Clic Vert est accessible depuis un navigateur internet, sous réserve de disposer d’un équipement compatible et d’une connexion internet.

L’accès aux contenus publics est gratuit, hors éventuels frais de connexion facturés par les fournisseurs d’accès.

Certains contenus et fonctionnalités sont réservés aux utilisateurs disposant d’un compte personnel ou d’un abonnement premium actif.

L’Éditrice s’efforce d’assurer un accès régulier au site et à ses fonctionnalités.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de difficultés techniques.

Les droits des abonnés payants en cas d’indisponibilité du service sont précisés dans les CGV.

Article 4 — Création d’un compte utilisateur

La création d’un compte personnel est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans.

L’utilisateur doit fournir les informations demandées lors de l’inscription, notamment une adresse électronique valide.

Il s’engage à transmettre des informations exactes et à les actualiser lorsque cela est nécessaire.

Chaque compte est personnel et réservé à son titulaire.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les communiquer volontairement à des tiers.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, il est invité à contacter rapidement l’Éditrice à l’adresse contact@leclicvert.fr.

La création d’un compte gratuit ne constitue pas, à elle seule, une souscription à un abonnement payant.

Article 5 — Comptes premium et abonnements

Les utilisateurs peuvent souscrire un abonnement premium afin d’accéder aux contenus et fonctionnalités réservés aux membres payants.

Les formules d’abonnement, leurs tarifs, leurs durées, leurs modalités de renouvellement et les conditions de résiliation sont définis dans les Conditions Générales de Vente du Clic Vert.

Les accès premium sont strictement personnels.

Le partage d’identifiants, la revente d’un accès ou la mise à disposition collective non autorisée d’un abonnement sont interdits.

Après résiliation d’un abonnement, l’utilisateur conserve ses accès premium jusqu’à la fin de la période déjà réglée, conformément aux CGV.

À l’expiration de cette période, les contenus premium ne sont plus accessibles depuis son compte, sauf nouvelle souscription.

Article 6 — Règles générales d’utilisation

Chaque utilisateur s’engage à utiliser Le Clic Vert conformément à la législation applicable et aux présentes CGU.

Il s’interdit notamment :

D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
De tenter d’accéder sans autorisation à des espaces, comptes ou données protégés.
De perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site.
D’introduire des logiciels malveillants ou des éléments susceptibles de compromettre son fonctionnement.
De collecter de manière automatisée et non autorisée des informations ou des données personnelles concernant d’autres utilisateurs.
D’usurper l’identité d’une autre personne.
De contourner les dispositifs de contrôle d’accès aux contenus premium.
De reproduire ou d’exploiter des contenus protégés en violation des droits de leurs titulaires.

Toute utilisation abusive peut entraîner des mesures proportionnées, dans les conditions prévues aux présentes CGU et sans préjudice des recours légaux.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les textes, articles, créations graphiques, supports pédagogiques, enregistrements audio, illustrations et autres éléments diffusés sur Le Clic Vert peuvent bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.

Les droits correspondants appartiennent à leurs titulaires respectifs.

La consultation du site ou la souscription d’un abonnement n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs disposent uniquement des droits d’accès et d’utilisation expressément accordés par le site ou par les licences applicables.

Toute reproduction, représentation, distribution ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Article 8 — Personnage de Béa et identité graphique

Le personnage de Béa, ses caractéristiques visuelles distinctives, son univers narratif et les illustrations associées ont été développés spécifiquement pour Le Clic Vert, sous la direction créative de Mathilde Ludwig.

Certaines illustrations sont créées avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle générative, à partir de choix créatifs, de consignes, de sélections et d’ajustements humains.

L’utilisation de ces outils ne constitue pas une autorisation donnée aux tiers de s’approprier ou d’exploiter les éléments légalement protégés de cet univers.

La reproduction, l’imitation ou l’exploitation commerciale du personnage de Béa et de ses éléments distinctifs, lorsqu’elles portent atteinte à des droits légalement reconnus, sont interdites sans autorisation préalable.

Cette disposition ne crée pas de droit exclusif sur un style graphique général ou sur des éléments qui ne seraient pas protégeables en vertu de la législation applicable.

Article 9 — Téléchargement et utilisation des ressources

Certains contenus du Clic Vert peuvent être proposés au téléchargement, notamment sous forme de PDF, de fiches pratiques ou de supports pédagogiques.

Ces ressources sont destinées à un usage personnel et non commercial, sauf indication contraire expresse.

Les utilisateurs peuvent conserver les fichiers régulièrement téléchargés, y compris après l’expiration de leur abonnement premium, dans le respect des droits de propriété intellectuelle applicables.

Il est notamment interdit de revendre, de redistribuer publiquement ou d’intégrer des contenus protégés dans une offre commerciale sans autorisation du titulaire des droits.

Les versions audio des articles sont proposées uniquement en streaming.

Le téléchargement, l’extraction ou la redistribution de ces fichiers audio ne sont pas autorisés, sauf exception légale ou accord exprès du titulaire des droits.

Article 10 — Commentaires et espaces de participation

Le Clic Vert peut permettre aux utilisateurs connectés de publier des commentaires sous les articles et de répondre aux contributions d’autres utilisateurs.

Ces espaces ont vocation à favoriser les échanges constructifs, le partage d’expériences, les questions et la discussion autour des sujets abordés.

Chaque utilisateur s’engage à respecter les autres participants.

Sont notamment interdits :

Les propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou discriminatoires.
Les propos constitutifs de harcèlement.
Les incitations à la violence ou à la haine.
Les contenus portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.
La publication non autorisée de données personnelles concernant des tiers.
Les messages publicitaires non sollicités ou répétitifs.
Les tentatives d’escroquerie, les liens malveillants ou les contenus frauduleux.
La diffusion de contenus manifestement illicites.

Les utilisateurs sont invités à conserver un ton respectueux, y compris lorsqu’ils expriment un désaccord.

La critique, le débat et la contradiction sont autorisés dès lors qu’ils respectent les personnes et la législation applicable.

Article 11 — Modération des commentaires

L’Éditrice peut mettre en place une modération des commentaires afin de préserver la qualité des échanges, la sécurité des utilisateurs et le respect de la réglementation.

La modération peut intervenir avant ou après publication.

Les décisions peuvent notamment être prises à la suite d’un signalement, d’un contrôle humain ou de la détection d’un contenu susceptible de contrevenir aux présentes CGU.

Selon la nature et la gravité des faits, l’Éditrice peut :

Refuser la publication d’un commentaire.
Masquer ou supprimer un contenu.
Demander à son auteur de le modifier.
Adresser un avertissement.
Restreindre temporairement certaines fonctionnalités participatives.
Suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété.

Les décisions de modération sont prises de manière proportionnée et dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsqu’une obligation légale d’information, de motivation ou de recours s’applique, l’Éditrice s’y conforme.

La suppression d’un commentaire n’entraîne pas automatiquement la résiliation de l’abonnement payant de son auteur.

Article 12 — Signalement des contenus

Tout utilisateur peut signaler un contenu publié sur Le Clic Vert qu’il estime illicite ou contraire aux présentes CGU.

Les signalements peuvent être transmis à :

contact@leclicvert.fr

Pour faciliter leur examen, il est recommandé de préciser :

L’adresse de la page concernée.
Le commentaire ou contenu visé.
Les raisons du signalement.
Toute information utile permettant de comprendre la situation.

Les signalements sont examinés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire, l’Éditrice peut retirer le contenu concerné ou prendre toute mesure appropriée.

Les utilisateurs peuvent également contacter cette adresse pour demander le réexamen d’une décision de modération les concernant.

Article 13 — Responsabilité des contributions

Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie sur Le Clic Vert, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Il s’engage à ne publier que des contributions dont la diffusion est licite et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Les commentaires expriment les opinions de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de l’Éditrice.

La publication d’un commentaire ne constitue pas une validation éditoriale de son contenu par Le Clic Vert.

L’Éditrice exerce ses obligations légales en matière de traitement des signalements et de contenus illicites.

Article 14 — Droits sur les contributions des utilisateurs

Les utilisateurs conservent les droits qu’ils détiennent sur les commentaires et contributions qu’ils publient.

En publiant un commentaire, ils accordent à l’Éditrice une autorisation gratuite, non exclusive et limitée aux opérations nécessaires à l’hébergement, à la reproduction technique et à l’affichage de leur contribution sur Le Clic Vert.

Cette autorisation est accordée pour la durée de publication du commentaire, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Elle n’autorise pas l’Éditrice à commercialiser séparément les contributions des utilisateurs.

Les demandes de suppression de commentaires ou d’exercice des droits relatifs aux données personnelles peuvent être adressées à contact@leclicvert.fr.

Elles sont examinées conformément à la réglementation applicable.

Article 15 — Nature des informations publiées

Les contenus du Clic Vert sont destinés à informer, sensibiliser et accompagner les lecteurs dans leur compréhension des sujets traités.

Ils peuvent présenter des analyses, des opinions éditoriales, des expériences personnelles et des informations issues de recherches documentaires.

L’Éditrice s’efforce de proposer des informations rigoureuses et régulièrement actualisées.

Toutefois, les connaissances scientifiques, les réglementations et les recommandations professionnelles peuvent évoluer.

Les contenus ne sont pas nécessairement exhaustifs ni adaptés à toutes les situations individuelles.

Les utilisateurs sont encouragés à consulter les sources disponibles et à développer leur esprit critique.

Ces dispositions ne limitent pas les obligations légales de l’Éditrice, notamment celles relatives à la conformité des services numériques payants.

Article 16 — Informations relatives à la santé

Les contenus relatifs à la santé, à l’alimentation, aux plantes, aux pratiques naturelles ou au bien-être poursuivent exclusivement des objectifs d’information et de pédagogie.

Ils ne constituent ni des diagnostics médicaux, ni des prescriptions, ni des consultations, ni des traitements médicaux personnalisés.

Les informations publiées ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé qualifié.

Les utilisateurs sont invités à consulter un médecin ou un pharmacien avant toute décision susceptible d’avoir une incidence sur leur santé, notamment en cas de maladie, de grossesse, de traitement médical ou de situation particulière.

Les expériences et opinions présentées dans les contenus ou les commentaires ne doivent pas être assimilées à des recommandations médicales individualisées.

Article 17 — Utilisation de l’intelligence artificielle

Le Clic Vert utilise des outils d’intelligence artificielle générative dans le cadre de sa production éditoriale.

Ces outils peuvent notamment contribuer à la recherche préparatoire, à la structuration des informations, à la rédaction, à la reformulation, à la préparation de ressources pédagogiques ou à la création d’illustrations.

Les contenus publiés sont relus, vérifiés, retravaillés et validés par l’Éditrice avant leur mise en ligne.

La responsabilité éditoriale demeure humaine.

Le recours à l’intelligence artificielle ne modifie pas les droits légaux des utilisateurs ni les obligations de l’Éditrice.

Article 18 — Liens externes et services tiers

Le Clic Vert peut proposer des liens vers des sites internet, ressources ou services appartenant à des tiers.

Ces liens peuvent être présentés à des fins documentaires, pédagogiques ou informatives.

Les sites externes demeurent soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

L’Éditrice n’exerce pas nécessairement de contrôle sur leur fonctionnement ou leurs contenus.

Le Clic Vert pourra également proposer ultérieurement des partenariats, collaborations commerciales ou liens affiliés.

Le caractère commercial ou publicitaire de ces contenus sera signalé conformément à la réglementation applicable.

Article 19 — Protection des données personnelles

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site nécessite le traitement de données personnelles.

Ces traitements peuvent notamment concerner la gestion des comptes, des abonnements, des paiements, des commentaires et des demandes de contact.

Le responsable de traitement est MATHILDE LUDWIG EI.

Les informations relatives aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du Clic Vert.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

contact@leclicvert.fr

Article 20 — Cookies et traceurs

Le Clic Vert peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, permettre l’authentification et gérer certaines fonctionnalités.

D’autres traceurs peuvent être utilisés pour des finalités distinctes, notamment statistiques, lorsque leur utilisation est effectivement mise en place.

Les traceurs soumis à consentement ne sont utilisés qu’après recueil de celui-ci dans les conditions prévues par la réglementation.

Les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité et de cookies pour connaître les traitements concernés et les modalités de gestion de leurs choix.

Article 21 — Suspension et suppression des comptes

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte personnel en contactant l’Éditrice à contact@leclicvert.fr.

Lorsqu’un abonnement payant est encore actif, les conséquences de cette demande sur les accès et le contrat sont déterminées conformément aux CGV et aux droits légaux de l’utilisateur.

La fermeture du compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données personnelles, certaines pouvant devoir être conservées pendant les durées prévues par la loi.

L’Éditrice peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’utilisation manifestement illicite ou de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

Ces mesures sont prises de manière proportionnée et dans le respect des obligations d’information et des droits des utilisateurs.

Lorsqu’un compte associé à un abonnement payant est concerné, les droits contractuels et légaux du consommateur demeurent applicables.

Article 22 — Disponibilité, sécurité et responsabilité

L’Éditrice met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Elle peut procéder à des opérations de maintenance, de correction et d’amélioration.

L’utilisateur s’engage à utiliser un équipement raisonnablement sécurisé et à ne pas compromettre volontairement le fonctionnement du site.

L’Éditrice ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements exclusivement imputables à une utilisation incorrecte du service ou à des événements indépendants de sa responsabilité, sous réserve des obligations légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure les garanties légales ou les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.

Article 23 — Modification des présentes CGU

L’Éditrice peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

Lorsque des modifications affectent les droits ou obligations des utilisateurs disposant d’un compte, elles leur sont communiquées selon les modalités légalement applicables.

Une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

Les modifications ne peuvent priver rétroactivement les utilisateurs de leurs droits acquis ni écarter les dispositions légales impératives.

Article 24 — Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, l’utilisation du site, la gestion d’un compte ou les commentaires, les utilisateurs peuvent contacter :

MATHILDE LUDWIG EI — Le Clic Vert

Adresse électronique : contact@leclicvert.fr

Téléphone : 07 59 74 31 85

Article 25 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

Les éventuels litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Les droits impératifs des consommateurs et des utilisateurs demeurent applicables.

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